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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c119ba5988459c448a7

Cassation

4 novembre 1981

4 novembre 1981

A..., QUI ETAIT MARIE, A FAIT EN 1951 LA CONNAISSANCE DE MELLE C..., AVEC LAQUELLE IL A VECU JUSQU'EN 1967, ET DONT IL A EU UNE FILLE, NEE EN 1964 ; QUE, LE 8 JANVIER 1960, IL A FAIT OUVRIR CHEZ UN AGENT

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2202709_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En l'espèce, Mme B soutient que l'indemnité qu'elle a reçue ne tient pas compte de toute la période vécue au sein des hameaux de forestage alors même qu'elle a continué à séjourner dans le hameau du Muy

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300816_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme B fait valoir que l'indemnité qu'elle a reçue ne tient pas compte de toute la période qu'elle a réellement vécue au sein des structures de Pignans et de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, jusqu'en 1983

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90595

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

divorcée, confronté pour la première fois au monde carcéral, et alors qu'il a été incarcéré non pas au centre pour jeunes détenus de Fleury Mérogis, mais à la maison d'arrêt des hommes, expérience qu'il a vécue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101278_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

conclusions de l'entretien du 14 octobre 2021 mené par l' expert psychologue de l'équipe d'instruction que l'intéressée a été durablement fragilisée, de même que son environnement familial, par la situation vécue

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319343_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

l'homme et des libertés fondamentales et si ce pays est l'objet de critiques sur la politique gouvernementale en matière d'asile, le requérant n'apporte aucun élément personnalisé sur les conditions vécues

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300005_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B fait valoir que l'indemnité qu'il a reçue ne tient pas compte de toute la période vécue au sein des hameaux de forestage, alors qu'il a continué à séjourner dans les mêmes structures jusqu'au 31 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306834_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la rue depuis cette date ; - il souffre d'une capsulite rétractile, avec un risque de handicap à moyen ou long terme, de diverses séquelles et d'un stress post-traumatique résultant des violences vécues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204519_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle soutient que le montant de l’aide accordée est insuffisant au regard de sa situation personnelle dès lors que la somme attribuée ne tient pas compte des années vécues à la cité de la Gare à Lodève

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

leur direction à une distance de 80 mètres, distance suffisante pour caractériser une atteinte à leur vie, leur geste réflexe consistant à s'allonger au sol caractérisant à lui seul la violence alors vécue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03377

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Est-ce plutôt comme cela s'observe avec une grande fréquence en criminologie clinique un gommage inconscient des souvenirs par un mécanisme défensif de sauvegarde narcissique concernant une période vécue

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c8

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

et que, à ce titre, ce lieu de formation ne doit pas devenir le terrain de règlements de comptes personnels, corporatistes, et/ou institutionnels ; que l'université, à laquelle appartient l'IUT est vectrice

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df98

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

elle entretenait très probablement des rapports sexuels de nature sadomasochiste, la chambre d'accusation qui s'est abstenue de rechercher si des relations sexuelles sur une aussi longue période, même vécues

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118139

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

sont une pure reproduction ou, comme quelqu’un l’a affirmé, une photographie, soit, la reproduction fidèle de la vie de cette famille. (...) l’accusée a exposé dans son livre l’histoire concrète et vécue

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13283

Admin. suprême

27 mai 2021

27 mai 2021

La procédure dans son ensemble a certainement été vécue par la requérante comme une épreuve particulièrement pénible, d’autant que l’intéressée a été amenée à répéter son témoignage à de multiples reprises

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

Bergens Tidende et autresc/Norvège

ECLI:CEDH:003-68567-69035

Admin. suprême

2 mai 2000

2 mai 2000

de Bergen statua en faveur du plaignant, mais son jugement fut infirmé par la cour d’appel de Gulating , qui estima que le journal avait fourni un compte rendu pour l’essentiel exact des expériences vécues

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef863

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

que des mesures soient prises, que par ailleurs l'annonce de sa nouvelle affectation à un poste d'une classification moindre et moins rémunéré n'a fait qu'aggraver son état de santé puisqu'elle l'a vécue

Source officielle
TJ

Pôle social

6870022fb8daa57c7f668514

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 2 février 2024 par le docteur [H] [X] faisant état d’un : « état dépressif caractérisé réactionnel à l’exposition répétée à des situations vécues

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf0be9a46d1f5a76cb06

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

par le salarié d’un certificat médical rédigé par le Docteur [H] le 05 mars 2018 indiquant que son patient souffrait d’un syndrome anxiodépressif réactionnel à une situation professionnelle très mal vécue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502652_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet. ".

Source officielle