Cour de Cassation · civ1 — 4 novembre 1981

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEUR DIVERS GRIEFS :

 ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M. A..., QUI ETAIT MARIE, A FAIT EN 1951 LA CONNAISSANCE DE MELLE C..., AVEC LAQUELLE IL A VECU JUSQU'EN 1967, ET DONT IL A EU UNE FILLE, NEE EN 1964 ; QUE, LE 8 JANVIER 1960, IL A FAIT OUVRIR CHEZ UN AGENT DE CHANGE A TOULOUSE, AU NOM DE MELLE C..., UN COMPTE N° 13257 SUR LEQUEL IL A VERSE IMMEDIATEMENT UNE SOMME DE 250.000 FRANCS QUI A SERVI A L'ACHAT DE TITRES ; QUE LE 4 NOVEMBRE 1964, MELLE C... A DONNE A M. A... UN MANDAT TRES GENERAL DE GESTION DE SON COMPTE, ET A AUTORISE L'AGENT DE CHANGE A BLOQUER LE COMPTE AU PROFIT DE M. A... ; QU'APRES AVOIR, PAR LETTRE DU 6 FEVRIER 1965, REVOQUE LE MANDAT, PUIS, PAR LETTRE DU 16 MARS 1965, DECLARER ANNULER CETTE REVOCATION, MELLE C..., PAR LETTRE DU 8 AVRIL 1965, A DEMANDE A L'AGENT DE CHANGE DE TRANSFERER LA TOTALITE DES TITRES DE SON COMPTE SUR LE COMPTE OUVERT AU NOM DE M. A... ; QUE MELLE C..., DEVENUE MME Y..., AYANT ASSIGNE M. A... EN REDDITION DE COMPTES ET EN PAIEMENT, LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A SA DEMANDE ET CONDAMNE M. A... A LUI PAYER LA SOMME DE 634.671.93 FRANCS, MONTANT ESTIME PAR EXPERTISE DES SOMMES DEPOSEES SUR LE COMPTE OUVERT A SON NOM, ET UNE SOMME DE 30.000 FRANCS, A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ;

 ATTENDU QUE M. A... FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, DANS UN PREMIER MOYEN, D'AVOIR DECIDE QUE MME Y... AVAIT BENEFICIE D'UN DON MANUEL DE Z... DE M. A..., ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LES PROPRES CONSTATATIONS DE LA COUR D'APPEL EXCLUAIENT TOUTE TRADITION REELLE, LES FONDS ETANT RESTES A LA SEULE DISPOSITION DE M. A... ; QU'EN OUTRE, LA COUR D'APPEL SE SERAIT PAS EXPLIQUEE SUR LES CIRCONSTANCES EXCLUSIVES, SELON LE POURVOI, DE TOUTE INTENTION LIBERALE DE LA PART DE M. A... A L'EGARD DE MELLE C..., ET AURAIT IMIS DE RELEVER QUE CELLE-CI, QUI IGNORAIT LES OPERATIONS FAITES SUR LE COMPTE, AVAIT ACCEPTE LA PRETENDUE LIBERALITE ; QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL, DANS UN SECOND MOYEN, D'AVOIR DENIE A L'ACTE DU 4 NOVEMBRE 1964 ET A LA LETTRE DU 8 AVRIL 1965 LA VALEUR D'UNE RENONCIATION DE MME Y... A LA PROPRIETE DES TITRES DEPOSES SUR LE COMPTE, AU PROFIT DE M. A..., ALORS QUE, D'UNE PART, CELUI-CI BENEFICIAIT D'UNE PRESOMPTION EN RAISON DU X... MANUEL DONT IL AURAIT BENEFICIE DE LA PART DE MME Y... PAR LE TRANSFERT DES TITRES SUR SON COMPTE A LA SUITE DE LA LETTRE DU 8 AVRIL 1965, ET QU'AINSI LA COUR D'APPEL AURAIT INVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN LUI IMPOSANT D'ETABLIR LA RENONCIATION DE MME Y... A SON DROIT DE PROPRIETE ; QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LES TERMES CLAIRS DES ACTES PRECITES, D'OU SERAIT RESULTE, SELON LE POURVOI, L'ABANDON PAR MME Y... DE SES DROITS SUR LES TITRES LITIGIEUX ; QU'ENFIN, LA COUR D'APPEL SE SERAIT CONTREDITE EN DECIDANT QUE LE TRANSFERT DE FONDS FAIT PAR M. A... AU PROFIT DE MME Y... EMPORTAIT TRANSFERT DE PROPRIETE, SANS EN DECIDER DE MEME POUR LE TRANSFERT OPERE ULTERIEUREMENT AU BENEFICE DE M. A... ;



 MAIS ATTENDU QUE, POUR AFFIRMER L'EXISTENCE D'UN DON B... DE M. A... AU PROFIT DE MME Y..., LA COUR D'APPEL A JUSTEMENT ENONCE QUE LA TRADITION AVAIT ETE REALISEE PAR LE VERSEMENT DES FONDS SUR UN COMPTE OUVERT AU NOM DE CELLE-CI, ET PAR L'ACHAT DE TITRES AVEC CES FONDS ; QU'AYANT EN OUTRE SOUVERAINEMENT ESTIME, EN REPONDANT AUX CONCLUSIONS INVOQUEES SUR CE POINT, QUE L'INTENTION LIBERALE DE M. A... ETAIT ETABLIE, ET RELEVE QUE LE CONSENTEMENT DE LA BENEFICIAIRE DE LA LIBERALITE RESULTAIT DU MANDAT GENERAL DE GESTION DONNE PAR ELLE A M. A..., LA COUR D'APPEL, INTERPRETANT LES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS ET SPECIALEMENT L'ACTE DU 4 NOVEMBRE 1964 ET LA LETTRE DU 8 AVRIL 1965, A RETENU SANS DENATURATION, QU'IL N'EN RESULTAIT PAS UNE RENONCIATION DE MME Y... A LA PROPRIETE DES TITRES ET VALEURS DEPOSES SUR SON COMPTE, DES LORS QU'IL NE S'AGISSAIT POUR ELLE QUE DE METTRE CES FONDS ET CES TITRES MOMENTANEMENT A LA DISPOSITION DE M. A... ; QUE PAR CES MOTIFS, QUI EXCLUENT L'EXISTENCE D'UN DON MANUEL DE D...
Y... A L'EGARD DE M. A..., LA COUR D'APPEL, QUI N'A DONC PAS INVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE, NI STATUE PAR DES MOTIFS CONTRADICTOIRES EN APPRECIANT DIFFEREMMENT LA NATURE DES TRANSFERTS OPERES SUCCESSIVEMENT ENTRE LES PARTIES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; QU'AUCUN DES GRIEFS DU POURVOI N'EST FONDE ;



 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 DECEMBRE 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ;

 CONDAMNE LE DEMANDEUR, ENVERS LA DEFENDERESSE, AUX DEPENS LIQUIDES A LA SOMME DE TROIS FRANCS, EN CE NON COMPRIS LE COUT DES SIGNIFICATIONS DU PRESENT ARRET ;