délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL, lors des débats, et Madame Morgane

Madame [M] [G] [E], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Non comparante, ni représentée DÉBATS : A l’audience publique du 16 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire Prononcée par Morgane

Y... en application de l'ouverture de crédit du 9 octobre 1990 dont l'objet était, selon l'acte la prévoyant, de "financer les besoins de l'entreprise du crédité" et qu'il est donc indéniable qu'ils ont

Juin 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane

juges ont privé leur décision de toute base légale au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil; que, d'autre part, le juge doit nécessairement fixer la prestation compensatoire selon les besoins

E... et la société Pharmacie Saint Morand- E... . Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la société Pharmacie Saint Morand- E... .

DEMANDERESSES Monsieur [G] [O] [W] né le 16/01/1979 [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Madame [Z] [O] [W] née [K] née le 26/04/1984 [Adresse 2] [Localité 2] non comparante tous deux représentés par Me Morgane

Localité 3] N'ayant pas d'avocat commis d'office, au regard de la grève votée par le Barreau de LYON Mme [D] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

[K] [S],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS TERRE & PAYSAGES MOSELLE [Adresse 4] Représentant légal : M.

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3][Localité 1]) DEFENDEUR(S) : * SARL TSI [Adresse 4] Représentant légal : M.

ORDONNANCE DE REFERE Sur omission de statuer prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 RG n° : 2025R00915 DEMANDEUR Mme [O] [H] 2 Rue Longue 13790 PEYNIER comparant par Me Morgane

CLESENCE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.

et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 10] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Morgane

de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Madame Morgane

Maître Marie HOUPPE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

KHOR IMMO SAS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine