[Z] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Morgane BESSON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

ENTRE : La SAS GROUP ESUS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Spinosi, avocat de la société JP Morgan Chase Bank National Association, après

Guaranty Trust Company Of Newyork et JP Morgan, les papiers à en-tête de ces deux sociétés portant indifféremment le nom de l'une et de l'autre ; que les dirigeants de celles-ci étaient les mêmes et

La société JP Morgan Chase Bank National Association a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

35L7-V-B7J-CMBDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024082699 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

et lingerie exercée en nom personnel sous l'enseigne MORGAND AXEL, 48 rue MOLIÈRE à LYON 6ème.

Les deux premières marches de l’escalier béton prennent appui sur le sol, propriété de ma requérante. Sous le demi-palier de l’escalier : 3 piliers en béton reposant sur une dalle béton.

, Partek Morin, devenue L'Industrielle du béton, Préfall et Le Béton mécanique et en région Centre en 1998, les sociétés Morin système architectonique (MSA), Préfa 26 et Socarel notamment ; que le second

la loi de défiscalisation, bénéficier d'une garantie de rachat de leur investissement, que la garantie a été fournie par la société ICD, laquelle se réassurait auprès de la société Fabre Re, devenue Morgan

Nathalie Y... et Patrick X... se sont mariés le 16 août 1988 à BÉTHUNE et quatre enfants sont issus de leur union : - Kévin né le 26 août 1987, - Ruben né le 12 avril 1989, - Morgan né le 10 juin 1990

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi et la requête présentée par la SARL MORGAN VERNEX devant la cour administrative d'appel de Paris sont rejetés.

Article 3 : La demande présentée par la société Morgan Vernex devant le juge des référés du tribunal administratif de Papeete est rejetée.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ker Morgane.

MORGAN GUILITTE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, demeurant [Adresse 1], avocats

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SCI Morgan Invest a été constituée en 2007 par M.

débouter la société JP Morgan de sa demande de sursis à statuer, - débouter la société JP Morgan de toutes ses autres demandes, - confirmer le jugement déféré, - statuer sur sa demande de nullité du

Y..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Morgan ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Morgan ayant pour dénomination sociale et nom commercial le terme Morgan, est titulaire