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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69cf55fecdc6046d47f30321
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de PARIS substituée par Me Jean HENTGEN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : 1701 à DÉFENDERESSE Madame [O] [R] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Olivier LECLERE
Source officielle2ème Chambre Civile
670441778d5cd4a87597920a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
société LE PARC DU CHÂTEAU DE [11] RCS d’Avignon n° 490 557 014 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Dominique LECOMTE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305931_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de Me Bouhajja, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303394_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209685_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87051
21 avril 2004
21 avril 2004
Instruction clôturée le 09 Décembre 2003 DEBATS en audience publique du 11 Février 2004 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109555_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314550_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
code de justice administrative, à Mme C B, ainsi que tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile occupé par l'intéressée, situé 23 rue Hyppolite Lecornué
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2418785_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros, augmenté
Source officielleServ. contentieux social
65aac6a10c777d3ec8e8742e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01275 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6KG N° minute : 24/00069 Monsieur [F] [L] comparant C/ CCAS DE LA RATP représentée par Me Magdelaine LECLERE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500772_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3118406-3466744
6 mai 2010
6 mai 2010
Mr Brunet Lecomte is the publication director of the monthly news magazine Lyon Mag’ . The October 2001 issue was entitled “ Exclusive, SOFRES poll, Local Muslims and Terrorism.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d019bacdc6046d47063deb
3 avril 2026
3 avril 2026
/501039 du 20/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 3] Madame Emilie LEDOUX
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d7f41acdc6046d47aeb291
9 avril 2026
9 avril 2026
numéro 2023/004436 du 16/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Emilie Ledoux
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d7f79bcdc6046d47aef493
9 avril 2026
9 avril 2026
Maître Sophie TOURNAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0628 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 5] Madame Emilie Ledoux
Source officielle1/2/2 nationalité B
6a10a38acdc6046d479b200d
22 mai 2026
22 mai 2026
MARSEILLE, avocat plaidant et Me Maxime GOSSIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Emilie LEDOUX
Source officielle4ème chambre 2ème section
6711558caa7e95fd3fcf7d9f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JACQUES LAVIGNE ASSOCIES D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE - #B0178 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403629_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
d'enjoindre au préfet de la Savoie de publier le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice à la suite de l'enquête publique relative au projet Ugi'ring, sur le territoire de la commune de la Léchère
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb0c
4 août 1988
4 août 1988
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre août mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
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