TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 11 juin 2024
- ECLI
- ORTA_2403629_20240611
- Date
- 11 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M. A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Savoie de publier le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice à la suite de l'enquête publique relative au projet Ugi'ring, sur le territoire de la commune de la Léchère. Par un courrier électronique reçu le 7 juin 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au préfet de la Savoie. Fait à Grenoble, le 11 juin 2024. Le vice-président, S. Wegner La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 juin 2024
Référence
ORTA_2403629_20240611
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel