A l’issue du scrutin, cette liste a remporté 130 voix et 9 sièges, la liste « Dans le respect d’hier, au service de demain » conduite par M.

N... demande au tribunal d’invalider la liste menée par M. B.... Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, M. N... déclare se désister de sa requête.

A... demande au tribunal « d’invalider » la liste dénommée « Un nouvel élan pour Bléneau » Vu les autres pièces du dossier.

A... demande au tribunal d’invalider la liste « Champagneux Demain » déposée pour le premier tour des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune Champagneux, en tant qu’elle comporte le nom

B, le rapport médical ayant ensuite été transmis à la commission départementale de réforme, qui a émis un avis favorable, le 5 juillet 2022, quant à la demande d'allocation temporaire d'invalidé de M.

à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial ; Attendu que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a rejeté la demande

A B demande au tribunal d'invalider la décision du 14 janvier 2024 de l'assemblée générale de l'association Celtic Sport Auto, ayant eu pour objet le renouvellement des membres du comité directeur et du

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'invalidation de l'élection de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A B, à la suite de la décision du 12 juin 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire,

de 1re catégorie depuis 1988, Mme Y... a sollicité d'une caisse régionale d'assurance maladie le bénéfice d'une pension d'invalidité de 2e catégorie, qui lui a été refusée ; qu'elle a été déboutée du

X..., en sa qualité de caution de la société Europhone, devant le tribunal de commerce de Cannes ; que ce tribunal s'est dessaisi au profit du tribunal de grande instance devant lequel était pendante une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, la commune de Saint-Ail-Habonville demande au tribunal d'invalider les décisions prises par la communauté de communes Orne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 6 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal l'invalidation des délibérations adoptées le 7

X... de sa demande relative à l'invalidation dudit congé, dit que M.

Par jugement du 25 mai 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale a débouté [Z] [O]-[W] de sa demande de pension de veuve invalide.

X..., né le 3 juin 1943, ayant exercé la profession de médecin généraliste, a été reconnu invalide à compter du 1er mai 1997 et a perçu une rente d'invalidité de la Caisse autonome de retraite des médecins

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 25 mars 2003, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'invalidation de la liste conduite

une certaine somme ; que, saisi d'un recours formé par UTE, un tribunal d'instance a déclaré ce recours irrecevable ; qu'UTE a interjeté appel de cette décision, limitant son appel au débouté de sa demande