TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 9 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 8 mars 2026 M. B... A... demande au tribunal « d’invalider » la liste dénommée « Un nouvel élan pour Bléneau »  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code électoral ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. D’une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…)  / ° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens. » 
 
2. D’autre part, aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. » 
 
3. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. A..., qui, eu égard à l’office du juge administratif, doit être regardée comme une protestation électorale, présente un caractère prématuré au regard des dispositions précitées de l’article L. 248 du code électoral et ne peut dès lors qu’être rejetée comme manifestement irrecevable.  
  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête est rejetée 
 
Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
Fait à Dijon, le 9 mars 2026. 
 
 
Le président 
 
 
 
O. Rousset 
  
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
 
La greffière,