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906-2 du code de procédure civile ; Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 07 avril 2026 ; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; Aux termes de l'article 906-2 du code

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Chambre 1-2

69ef1ff7cdc6046d47b0638e

Appel

24 avril 2026

906-2 du code de procédure civile ; Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 07 avril 2026 ; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; Aux termes de l'article 906-2 du code

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Chambre 1-2

69ef1ff9cdc6046d47b063a7

Appel

24 avril 2026

Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Intimée Ordonnance n° 2026/M123 Me [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-

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Chambre 1-2

69ef1ffbcdc6046d47b063ef

Appel

24 avril 2026

906-2 du code de procédure civile ; Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 07 avril 2026 ; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; Aux termes de l'article 906-2 du code

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1ère Chambre

697c511fcdc6046d473821e3

Appel

29 janvier 2026

DBVU-V-B7J-GNKW Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02139 O R D O N N A N C E DE C A D U C I T E (Article

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Chambre 1-2

69d9e441cdc6046d47d9d295

Appel

10 avril 2026

906-2 du code de procédure civile ; Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 24 mars 2026 ; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; Aux termes de l'article 906-2 du code

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1ère CHAMBRE CIVILE

679334cd54e6f046d26ca4b6

Appel

23 janvier 2025

906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

680b1c08c0f38137e6792b52

Appel

24 avril 2025

906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimée dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a192ce7cdc6046d4754a90f

Appel

28 mai 2026

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Ch.1-JEX/2-Surendettement

6811b1d3f1c2315e26d1a0d2

Appel

29 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.1-JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905 et 906 du code de procédure civile article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00110 N°

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Chambre Commerciale

680b1a4d2364a383b774746e

Appel

24 avril 2025

Selon l'article 906-3 du même code, la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 906-2 est prononcée par le président de la chambre après avoir sollicité les observations écrites des

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CHAMBRE 1 SECTION 2

688731791692fcf85d581f88

Appel

24 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 24 Juillet 2025 N° MINUTE : N° RG 24/05399 - N° Portalis

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Chambre civile 1-5

6960a655cdc6046d47b6e26d

Appel

8 janvier 2026

[O] et la CPAM ; Vu la déclaration d'appel de la société Allianz Iard reçue le 13 septembre 2025 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 29 septembre 2025 en application des articles 906

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Chambre civile 1-5

6960a862cdc6046d47b71894

Appel

8 janvier 2026

Il convient dès lors en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel de Mme [E] [W] reçue le 26 juillet 2025.

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Chambre civile 1-5

69706c25cdc6046d471138a8

Appel

20 janvier 2026

Il convient dès lors en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel de la société Tina reçue le 30 juin 2025.

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Chambre civile 1-5

67f8a22e40b8f5486fedd8f7

Appel

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 906-2 du code de procédure civile dispose que 'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du

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Chambre 4-7

69844876cdc6046d47fc8808

Appel

3 octobre 2025

Agnès BAYLE, greffier, Vu l'avis de caducité du 21 août 2025 ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;

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Chambre 1-2

69ce0aa2cdc6046d47d3b7f4

Appel

1 avril 2026

906-2 du code de procédure civile ; Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 16 mars 2026 ; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; Aux termes de l'article 906-2 du code

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2ème CHAMBRE CIVILE

68676a2fae73470041cef8a1

Appel

3 juillet 2025

906-2 du code de procédure civile, l'application de l'alinéa 6 de l'article 906-2 ne pouvant être sollicitée lorsque le délai initial est déjà expiré, Il y a lieu de constater l'irrecevabilité des

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7ème Ch Prud'homale

6960ba80cdc6046d47b8d54d

Appel

8 janvier 2026

Il a rappelé que les dispositions de l'article 906 du code de procédure civile, précédemment de l'article 905, détaillent les alternatives prévues selon la nature de l'affaire sans offrir d'option au choix

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