Monsieur le préfet du département de l’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté, DÉFENDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 2] comparante, assistée de Maître Valérie MAUCERT

. # Jean Maudet v Commission of the European Economic Community. # Joined cases 20-63 and 21-63.

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bernard Cloppet Fiduciaire de l'Ouest (BCFO), société anonyme, dont le siège est 2, place Maubert

1653 C ou lorsqu'elle a établi une taxation non conforme à l'avis de ce comité" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile foncière du domaine de Maucreux

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du projet de construction d'une centrale agrivoltaïque sur la parcelle WL29 de Saint-Marcet

MAUBERT X... APRES LE DERNIER ELU DE CETTE LISTE ; DECIDE ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE M. Y... EST REJETEE. ARTICLE 2 : MME A... EST PROCLAMEE ELUE CONSEILLER MUNICIPAL DE SARCELLES.

la demande de Mme A est dirigée contre la décision de la mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse lui refusant le bénéfice de l'allocation de logement sociale pour un logement, situé 19 rue Maubert

DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET

D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET

DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET

D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET

D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET

AUDIENCE DES REFERES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 10 octobre 2024, Sous la Présidence de : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT.

DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET

IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET