du bail par lettre simple équivaut à une absence de demande de résiliation ; qu'en retenant, pour dire que le bail avait été résilié, que le courrier simple adressé le 1er mars 2018 à l'EARL [A] St Maudet

Lors de cette audience, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France s'est désistée de son instance à l'encontre de la société SARL MAUBERT RENOVATION.

La société Maudet a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS MASCART

X... de la société Maubert et a rejeté l'action civile de la société Paris Print dirigée contre Z... ; "aux motifs que Z..., dans ses conclusions d'appel, souligne que seul X... a exposé les faits ci-dessus

"aux motifs qu'in limine litis, le prévenu soulève la nullité de l'enquête préliminaire et de l'ensemble de la procédure subséquente, entre autres motifs pris de ce que le maréchal des logis chef Macret

[D] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, Delphine Maudet, société civile professionnelle de notaires, dont

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) et la Commune de Trignac, représentées par Me Maudet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la commune de Trignac, représentée par son maire en exercice et par Me Maudet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

Paul-Henri Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Chapalain Maucurier, domicilié ..., 2 / Mme Nicole X..., agissant ès qualités d'administrateur

Article 2 : L'arrêté en date du 31 octobre 1986 et la décision en date du 6 novembre 1986 du maire de Maubert-Fontaine mettant fin aux fonctions de Mme X... sont annulés.

Vu la requête enregistrée le 6 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "IMPRIMERIE MAUBERT", société anonyme dont le siège social est ..., représentée par son

La SCI [Y] Saint Maudet s'est montrée défaillante dans le remboursement du prêt.  

- d'autre part, par suite d'une erreur matérielle, que l'arrêt a été signé Madame Marjolaine MAUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

André demeurant à Blombay, Maubert-Fontaine (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Charleville Mézières, au profit de Monsieur ADAM Y... demeurant

L'arrêt indique dans la rubrique relative à la composition de la cour : - d'une part : Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT Directrice des services de greffe judiciaires lors du prononcé

L'arrêt indique dans la rubrique relative à la composition de la cour : - d'une part : Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT Directrice des services de greffe judiciaires lors du prononcé

IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET