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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
652f788db0532083189958c5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
63b546aac9018405dfcaac85
3 janvier 2023
3 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4aa
17 janvier 2023
17 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielle9ème chambre
DTA_2005291_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
I D une autorisation d'exploiter ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
Source officiellePremière Présidence
6a17d6a9cdc6046d47316ea9
27 mai 2026
27 mai 2026
Selon l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique : I.
Source officiellePremière Présidence
6a0ea140cdc6046d4766a201
20 mai 2026
20 mai 2026
Selon l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique : I.
Source officielleChambre 1-1
65a8d0e3e12c85000874ade7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.
Source officielle15e Chambre A
61609218db7ff645d8566564
24 octobre 2014
24 octobre 2014
R321-22, la demande de prorogation du commandement constitue une demande incidente qui, comme telle, obéit aux prescriptions de l'article R311-6 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163f127fb73a9295bca64fc
10 février 2010
10 février 2010
R321-1 et R321-14 du code de la sécurité sociale et R211-2 et R211-3 du code de la mutualité, qu'au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat, il est en droit de s'assurer pour la maladie auprès d'une
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403864dcbd881bec5290
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’article 2 de cette convention prévoit son application aux litiges entre sociétés adhérentes relevant des branches définies par l’article R321-1 du code des assurances et notamment celle relatives aux
Source officielle15e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bda2
21 mai 2015
21 mai 2015
15] défaillante Société CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX Réf: 41185962502100, demeurant [Adresse 7] défaillante COFIDIS CHEZ SYNERGIE Ref: 269952571201- 748451447311, demeurant [Adresse 9]
Source officielleSe. Hospit. d'office
66c826095372bffe82562ff5
21 août 2024
21 août 2024
706-135 du code de procédure pénale d'ordonner, dans les conditions définies à l'article L. 3211-12 du présent code, la levée de la mesure de soins psychiatriques dont cette personne fait l'objet ;
Source officielleChambre 1-9
64a50c60b8594705dbfcc99f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officiellePremière Présidence
697b0d6ccdc6046d47127959
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Selon l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique : I.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200234
12 février 2015
12 février 2015
L3261-2 du code du travail et qu'à ce titre, elle est exonérée du paiement de cotisations ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L242-1 du Code de la Sécurité Sociale : "Pour le calcul
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11204
23 novembre 2017
23 novembre 2017
R311-6 et R311-7 du code de l'action sociale et de la famille ; que l'arrêté du 9 mars 2012 désignant M.
Source officielleRétention Administrative
6614da4d28647600086a9109
8 avril 2024
8 avril 2024
Sur le fond : Vu les pièces prévues à l'article R3211-12 du code de la santé publique ; L'article L3211-12-1 du code de la santé publique prévoit que I.
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a5252f
16 avril 2024
16 avril 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
68e5f34ae11beca089b88e24
7 octobre 2025
7 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielle1ère Chambre
6358cdf8c40aa805a7864d9c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[E] sera condamné aux dépens et sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.
Source officiellePage 5 sur 8