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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2007283_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2007330_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009060_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104103_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105853_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502757_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

BONNEAU MATHELOT La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en ce qui la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412489_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407246_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au préfet du Val-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408790_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63fc13ef607c90ab67b5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BONNEAU Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH Société AIG EUROPE SA S.A. ECOTRAL [S] S.A.R.L. SYLKA S.A. TURQUAND S.A.R.L. HABILECO Société ALLIANZ BENELUX Société HDI GLOBAL SE S.A.S.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307703_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208855_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208959_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Issard, conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203687_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513908_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502516_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502573_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502587_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110529_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110605_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle

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