CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 896 résultats pour « Angora »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00205_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A, ressortissant angolais né le 8 janvier 1978, qui a déclaré être entré en France en 2018, a été interpellé le 26 avril 2024 par les services de police pour des faits de conduite sans permis.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0915DEC001478107

Admin. suprême

15 septembre 2015

15 septembre 2015

    The civil proceedings against Angora magazine 18.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007928412

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

égard notamment à l'état de santé de celui-ci ; Considérant que la décision préfectorale ne fixe pas de pays de destination ; qu'ainsi le moyen selon lequel le requérant ne pouvait pas retourner en Angola

Source officielle
CC

civ1

60794d4f9ba5988459c48766

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Y..., né le 16 mars 1984 à Luanda (Angola), est arrivé en France après l'assassinat de ses parents dans son pays d'origine ; que, par jugement du 18 mai 1999, le juge des tutelles a ouvert la tutelle le

Source officielle
CA

Réparation Détention

6284902c498a54057d102df0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[C] [R] né le 14 Septembre 1987 à LUANDA (ANGOLA) 605 Les Egaux Route de Vaugneray 69290 POLLIONNAY représenté par Me Frédéric DOYEZ, avocat au barreau de LYON substitué par Me Benjamin RIBOT, avocat

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

662fea2db89538338ece02f2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 22/01412 - N° Portalis DB22-W-B7G-QL6S DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] (ANGOLA

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fc68121050008662caf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il explique qu'il ne comprend pas pourquoi il doit être éloigné vers le Congo alors qu'il y a un génocide là-bas et veut partir en Angola.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600003_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

s’est vu refuser l’aide juridictionnelle, ce qui ne lui a pas permis de contester l’obligation de quitter le territoire français, qu’il est arrivé jeune en France et ne dispose d’aucune attache en Angola

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301215_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

d'annuler l'arrêté 16 mars 2023, par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510757_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La requérante soutient qu’elle est entrée en Allemagne le 24 janvier 2025 sous couvert de ce visa court séjour mais qu’elle a quitté ce pays le 22 février 2025 pour rejoindre l’Angola avant de pénétrer

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2211491_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Si Mme D, qui souffre d'un diabète de type cétonique, soutient que ce traitement est indisponible en Angola, elle se borne à citer des articles de presse généraux sur les lacunes dans le soin du diabète

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200263_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Luanda (République d'Angola

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04763_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., ressortissante angolaise, née le 25 mai 1989 à Andulo-Bie (Angola), entrée en France le 8 septembre 2022 selon ses déclarations, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02188_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Angola

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02693_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Contrairement à ce qui a été relevé par le premier juge, elle a contesté avoir déclaré lors du dépôt de sa demande d'asile le 31 juillet 2018 que ses enfants résidaient en Angola.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203133_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A, ressortissant angolais né le 30 décembre 1965, a déclaré être entré en France le 22 février 2019 muni de son passeport valable du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2025.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2206256_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

La requérante se prévaut de son implication dans des activités associatives depuis son arrivée en France et prétend qu'elle serait isolée en cas de retour en Angola.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400862_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Rien ne fait obstacle à son retour en Angola où il peut poursuivre ses activités sportives.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317775_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

drépanocytose, a été hospitalisé une seconde fois le 27 novembre 2023 et est suivi par un psychologue, puisqu'il présente un état d'anxiété important en lien avec sa maladie et ses craintes en cas de retour en Angola

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02764_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par ailleurs, l'intéressée n'établit être dépourvue d'attaches privées et familiales en Angola, son pays d'origine où elle a vécu la majeure partie de sa vie et où résident deux de ses enfants.

Source officielle

Page 48 sur 245

← PrécédentSuivant →