X..., de Me Barbey, avocat de la société Angora, les conclusions de M.

Merlin, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de la Société services d'hôtellerie, de restauration et de management (SHRM) Angola, les conclusions de M.

Y... d'un contrat de travail angolais établi (en langue portugaise) avec la société Newrest Angola sur le même emploi, (pièce n°1 des productions de la société), il n'en reste pas moins en tout état de

quelles que soient leur nature ou leur origine ; Attendu que le COJO fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que "la mission confiée à l'expert concerne la commercialisation de toutes les "monnaies" andorranes

quelles que soient leur nature ou leur origine ; Attendu que le COJO fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que "la mission confiée à l'expert concerne la commercialisation de toutes les "monnaies" andorranes

(Andorre), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

I Gestio Caves Andorranes I Vidal (la société Caves andorranes) et M.

la Vieille principauté d'Andorre ; que, selon ces factures, la société Exan LTD possède un compte bancaire ouvert en Andorre auprès de la banque Banca Mora ; qu'ainsi, les sociétés Cephalon France et

dans ce cadre, il était convenu, d'un côté, que la Société internationale d'assistance (société SIA), filiale à 100 % de la société SHRM, confierait à la société DSIA les contrats qu'elle gérait en Angola

Kivuma X..., ressortissant angolais en situation irrégulière sur le territoire français, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de placement en rétention pris par le Préfet de Police

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [E] la somme de 10 000 euros au titre du préjudice d'angoisse et de sensation de mort imminente, et de constater que la somme restant due

10 avril 2003 avait, pour la première fois, alors qu'il est âgé de près de 60 ans et avait toujours résidé en France avec sa famille, adressé de nouvelles conditions particulières d'affectation en Angola

identique ; que, selon l'expertise, les débris de verre trouvés dans la poche de l'anorak permettent de dire que sa structure est compatible avec au moins l'une des vitres de cabines brisées ; qu'il

subi entre le moment où ils avaient été ligotés jusqu'à leur libération, au motif que leur agression, en dépit de son extrême gravité, n'avait pas été mortelle, quand l'indemnisation d'un préjudice d'angoisse

X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de l'association Anfopar, 2 ) du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le

livre sur le Tapis Vert et qu'il exploitait une "martingale" ; qu'en outre, il n'a pas réglé ses achats à l'aide de chèques certifiés ; que Y... et X... sont en désaccord sur le document bancaire andorran

" ; que, dans ses conclusions signifiées le 13 novembre 2013, la société Indycom avait fait valoir qu'elle n'avait donc pas reçu les fonds litigieux du Crédit lyonnais mais de la banque d'Angola ou plus

parallèlement il avait adressé à sa supérieure hiérarchique ‘‘une série de mails particulièrement déplacés et allusifs'', cette dernière faisant état d'un ''malaise ressenti [qui] s'est transformé en angoisse