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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc0
13 janvier 2014
13 janvier 2014
lieu de considérer qu'il n'y a pas eu d'appel incident faisant obstacle à la constatation du désistement de l'appelante, Attendu dès lors qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel
Source officielleChambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f64491b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par avis daté du 19 février 2024, l'affaire a été fixée à l'audience du 5 juin 2024, l'appelant étant invité à conclure sur la péremption de l'instance d'appel avant le 31 mars 2024.
Source officielleChambre sociale
S.A.S. BERRY CAMPING-CARSc/S.A
66ab251bba731fad7dd35474
31 juillet 2024
31 juillet 2024
d'un acte notifié le 25 juillet 2024 ; ---==oO§Oo==--- PAR CES MOTIFS ---==oO§Oo==--- STATUANT d'office, par ordonnance, le conseiller de la mise en état, CONSTATE l'extinction de l'instance
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43cc0
9 mai 1978
9 mai 1978
PREVUES, EN MATIERE DE DESAVEU, PAR LA LOI DU 3 JANVIER 1972, N'ETAIENT PAS APPLICABLES EN LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, L'INSTANCE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a77d108121050008662b94
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CONCEPT PERMIS de son acceptation du désistement d'instance et d'action, Qu'elle sollicite la condamnation de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcecccdc6046d472a8e03
7 avril 2026
7 avril 2026
, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7df8e074ba02f40a3c7
1 avril 2025
1 avril 2025
, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af3eb5ff6e72c961240e
8 avril 2025
8 avril 2025
ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cf303a1b38839f7d83
15 avril 2025
15 avril 2025
, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb8e8d0ccf000877e549
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du CPC, Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte
Source officielle4eme Chambre Section 1
6889a8aa0b31e6c455a2843c
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance de l'appelante, de constater le dessaisissement de la cour et de dire que les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante
Source officielle6ème Chambre
69fad207cdc6046d47bfaf2b
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répértoire général sous le numéro N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SP Vu l'ordonnance de radiation du conseiller de la mise en état en date
Source officielle1ere Chambre Section 1
662b4404fe25450008314d00
25 avril 2024
25 avril 2024
PAR CES MOTIFS Constatons le désistement de l'instance d'appel et d'action de M. [U] [R] formalisé le 14 juin 2022. Le déclarons parfait.
Source officielleChambre A - Civile
68df5f0d38ac3a658931dd4f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent pour statuer sur les incidents mettant fin à l'instance d'appel.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6799c4275331f58c9ee86ede
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, de constater le dessaisissement de la cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante ; PAR CES MOTIFS, LA COUR
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9315
2 avril 2024
2 avril 2024
la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière Vu la procédure en instance
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c4374c
28 janvier 1987
28 janvier 1987
à ce seul chef, et d'avoir en conséquence déclaré l'instance d'appel éteinte pour le surplus, alors que, d'une part, un appel général ayant été formé, la cour d'appel se serait trouvée saisie de l'intégralité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae5995b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68dce59b137fb746f70f66f1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Agnès DELETANG
Source officielleChambre sociale
69f2e73ecdc6046d470cb809
29 avril 2026
29 avril 2026
électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 14 avril 2026, Madame [R] [W], partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserve de son instance d'appel via les conclusions
Source officiellePage 47 sur 28100