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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

68715751d395d6ba9f2a22d2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6879403564dcbd881bec51f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6890fad67f819a118aa26fa0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6824e03ab351f8463a00c0f1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, la dette locative étant soldée Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6824e03bb351f8463a00c12c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6824e049b351f8463a00c42a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6791464dd4c7e89d7fe2905b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Constate que le défendeur, non comparant, n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67914652d4c7e89d7fe29121

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6791465cd4c7e89d7fe292be

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Constate que les défendeurs, non comparants, n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

67f80d3fcf40727a0043bacf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d3fcf40727a0043bae4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d46cf40727a0043bb66

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d55cf40727a0043bd27

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d55cf40727a0043bd2b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d5bcf40727a0043bdd9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d5bcf40727a0043bded

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f95ed70ea89248182a5b17

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418b84e0040aa3735d2f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418c84e0040aa3735d49c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418d34e0040aa3735d600

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action

Source officielle

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