Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi référé
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi référé — 8 avril 2025
- ECLI
- 67f80d3fcf40727a0043bacf
- Date
- 8 avril 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] L’Association MAISON MAGIS Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01942 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RF3 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne à L’Association MAISON MAGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par monsieur [Y] [E], responsable des activités, muni d’un pouvoir de monsieur [F] [X], Président de l’association dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 mars 2025, Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance Constate que la défenderesse a accepté le désistement et le déclare parfait. Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi référé
- Date
- 8 avril 2025
Référence
67f80d3fcf40727a0043bacf
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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