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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04172_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2014 sur un poste de secrétaire de direction au centre pénitentiaire de Baie-Mahault ; ces faits ne sont pas isolés et d'autres agents ont subi des agissements répréhensibles de la directrice des ressources
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc99
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12061
Source officielle3ème chambre
DTA_2403711_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D..., directrice des ressources humaines de l’ANSM.
Source officielle6e chambre
600fe929c183d7410fab79ad
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87981
21 novembre 2005
21 novembre 2005
RG N : 04/00927 - A R R E T No1123/05 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Novembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419c9a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f90
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Me Clélia COCONNIER, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Hélène EID Greffier : Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0e
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed25cdc6046d470d4aae
29 avril 2026
29 avril 2026
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 29 avril 2026, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle
Source officielle7ème chambre
69e993a8cdc6046d4735500c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567e0bfda47c90075f88
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feafc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si devant le premier juge ils ont fait valoir leurs difficultés financières, ils ne se sont pas présentés devant la Cour pour justifier de la réalité de leurs ressources et de leurs charges.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60325718c2e6448c790192a9
22 février 2018
22 février 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162dcfccadecb9ef7c7e03e
22 février 2012
22 février 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Septembre 2006 RG : F 05 / 00582 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Date de clôture de l'instruction : 12 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Audience présidée par Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02167
16 novembre 2010
16 novembre 2010
X... a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND par requête déposée en date du 20 octobre 2006 ; que la HALDE a été saisie le 9 novembre 2006 d'une réclamation de Madame Isabelle X... relative
Source officielle3e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d39a
18 mai 2022
18 mai 2022
l'ayant abrogé, que la garantie de ressources instituée pour les personnes handicapées est composée de l'AAH et du complément de ressources, ce dernier étant versé aux bénéficiaire de l'AAH au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e027
26 mai 2011
26 mai 2011
A...avait pour ressources mensuelles un salaire de 1 397 € outre une pension d'invalidité de 60 € et aucunes charges particulières autre que celles de la vie courante.
Source officiellePPP Référés
686818074965b5d9df31354f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LP SERVICES C/ [P] [R] [Z], [V] [D] [G] - Expéditions délivrées à Me Isabelle ASSOULINE-SEROR Me Céline PILON - FE délivrée à Me Isabelle ASSOULINE-SEROR Le 04/07/2025 Avocats : Me Isabelle
Source officiellePage 45 sur 248