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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
6032df8d69048d53beb67daa
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Jugement rendu(e) le 10 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2014F00983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officiellePremière Chambre
65a6dca747251e2b242563f6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentée par Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D’OISE DEFENDEUR : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 18] (78) demeurant [Adresse 12] [Localité 8] représenté par Me Isabelle
Source officiellecr
61372632cd58014677423af2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
C... ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd70
21 juin 2001
21 juin 2001
X... à l'éducation et l'entretient de l'enfant Isabelle, à examiner les revenus respectifs des deux époux sans déterminer les besoins de l'enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d560
2 septembre 2004
2 septembre 2004
peine d'emprisonnement de trois années, dont une année assortie du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans, comportant une obligation de soins et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Isabelle
Source officiellecr
613725b9cd580146774200c8
22 juin 1999
22 juin 1999
entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 mois et l'a condamné à 50 000 francs d'amende, outre la publication dudit arrêt ; " aux motifs propres qu'" il est constant que, le 23 octobre 1995, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Josette Claude Z...épouse X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10954
27 septembre 2017
27 septembre 2017
humaines dont Isabelle Y... est responsable ; que certes le fait que le directeur général ait décidé de déléguer son pouvoir de contrôle de l'activité de sa directrice des ressources humaines au nouveau
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbcf3
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Loire-Atlantique), 3 / la société Polyspace, dont le siège est BP 329 à Carquefou (Loire-Atlantique), 4 / de la société Modyn, dont le siège est BP 419 à Carquefou (Loire-Atlantique), 5 / de la SARL Isocel
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de07
16 mai 2011
16 mai 2011
- Sur la pension alimentaire : Le 9 décembre 2008, date de l'ordonnance de non-conciliation, Isabelle X... avait des ressources de 1 320 euros par mois, et des charges de 366 euros par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89353
27 septembre 2007
27 septembre 2007
A partir du mois de juillet 2000, Isabelle X... s'est plainte du comportement à son égard d'Olivier Z..., occupant les fonctions de Senior Vice-Président Human Ressources, qu'elle a qualifié de harcèlement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100819
8 juillet 2015
8 juillet 2015
que la situation d'incapacité professionnelle alléguée ; qu'en outre, Madame Isabelle Y...ne produit pas d'attestation certifiant sur l'honneur l'exactitude de ses ressources, revenus, patrimoine et conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8face
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Il explique que les ressources d'Isabelle X...sont supérieures à celles invoquées dans ses conclusions et lui fait sommation de communiquer un avis de la caisse d'allocations familiales récents ainsi que
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3f
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Mme Isabelle X... a bien sollicité, le 10 avril 2009, le directeur des ressources humaines de la société Dirickx groupe afin d'effectuer ce type de formation.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dcc
11 avril 2025
11 avril 2025
[N] [D] n'a pas exercé ces fonctions dans un service juridique mais était rattaché au service des ressources humaines. 9.
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32b5e2fbe7c90043836
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Isablele TURBAT ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 22/23 RG 21/02562 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOFQ
Source officielleJCP REFERES
67804ddf9c3ba90f51dc9b2e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jeanne ISSARTEL, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 9 juillet 2024 , la SA CDC HABITAT SOCIAL a
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe16
12 novembre 2012
12 novembre 2012
RG N : 12/ 00019 AFFAIRE : Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a3
10 mars 2016
10 mars 2016
Par contre, Isabelle Y...sera condamnée aux dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db02
4 avril 2011
4 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Isabelle X... divorcée Y... née le 24 Septembre 1965 à SANTA JUSTA (PORTUGAL) ...
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