LIMOGES, le 27 Mai 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame

INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 25 Septembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON

A l'audience de plaidoirie du 06 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

LIMOGES, le 16 Décembre 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée assisté de

A l'audience de plaidoirie du 03 Décembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

* * * Par acte sous seing privé en date du 25 novembre 2011 la SCI Valerie, a vendu aux époux X... un bien immobilier sis 54 rue de Sauffroy Paris 17ème au prix de 2 000 000 euros sous diverses

, l'objectif étant de porter, à partir de 2022 et avec l'achat de 40 000 bulbes supplémentaires, à 14 ares la surface dédiée à la culture du safran.

l'arrêt attaqué, que la société Ceicom a demandé que soit prononcée l'annulation d'un brevet dont était titulaire la société Sagem défense sécurité, aux droits de laquelle vient pour partie la société Safran

The Internal Service Regulations contain detailed rules and regulations concerning various aspects of military service, including safety, requiring the observance of safety rules and their implementation

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX, Conseiller

Après quoi, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 06 Octobre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le Président SABRON a été entendu en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.

de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de Chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 janvier 2015 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, magistrat rapporteur, assisté de Madame

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller et de lui-même.

A cette audience, Monsieur SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Le 11 Janvier 2007 Par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant

Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

A cette audience, Monsieur SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.