La société 30 Paris Sauffroy a assigné les sociétés Paris immobilier et Generali en garantie des condamnations prononcées contre elle.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 janvier 2005), que, par acte du 21 avril 1999, la Caisse de garantie de l'immobilier FNAIM (FNAIM) a donné à la société de courtage en assurance Gras Savoye

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 28 juin 2001), que la société Savoy

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Willis Towers Watson NSA, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Gras Savoye

[R] [O], domicilié [Adresse 15], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SEG Samro et de la société Fontenax, 3°/ à la société Fontenax, société à responsabilité limitée, dont le siège

Gilles Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société SAFOC, demeurant ..., et M.

demandes alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que la société Général électric CGR a informé l'UAP le 27 octobre 1992 de sa décision de mandater la société Gras Savoye

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le courtier d'assurances Gras Savoye

d'actions à l'agrément du conseil d'administration et précisant que cette exigence était également applicable, notamment, en cas de fusion ; qu'après l'absorption par la société Sagem, devenue la société Safran

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Savoy Offset, dont le siège est ... le Vieux, en cassation d'un arrêt

..., Marc X... et William A..., son ADN nucléaire, avec un risque d'erreur de 1/42 000, et son ADN mitochondrial ont été caractérisés à partir d'éléments pileux retrouvés sur les tapis de sol de la Safrane

Frédéric X..., demeurant à Henin Beaumont (Pas-de-Calais), ..., 5°/ de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance, dont le siège est à Paris (17e), ..., 6°/ de la compagnie Safom, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et de rénovation urbaine (SAFRU), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Savoy Hôtel, dont le siège social

Michel A... , domicilié [...]                            , 3°/ à la société Gras Savoye, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , 4°/ à M.

Pichon (la société Céramiques d'Uzès) a pris en location un matériel de télésurveillance auprès de la société Safety One à laquelle s'est substituée la société Socrea Location (la société Socrea) devenue

; que cependant, l'administration fiscale a pris prétexte de l'apparente parenté entre les sociétés SGI et Safy pour bloquer, au détriment de Safy, un crédit de TVA de 1 300 000 euros ; que la société

Y... à l'égard de la société Banque Safra France, la cour d'appel a retenu que M.