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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00248

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

désistement de son pourvoi n° 18-22.960 en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel d'Amiens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société EHP, désireuse de transférer en Pologne

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL Monsieur [J] [K] La Belle Epine [Localité 3] Représenté par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON Représenté par Me Hélène FERON-POLONI

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200910_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, avocate de Mme D et M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00202_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Pollono pour M. H... J... B..., Mme E... C..., Mme D... C... et Mme F...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1205DEC000303021

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Poland 07/01/2021 1987 Toruń Polish 17. 3370/21 A.J. v. Poland 06/01/2021 1996 Katowice Polish 18. 3373/21 J.R. v. Poland 08/01/2021 1984 Kraków Polish 19. 3377/21 M.O. v.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01914

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

E..., ils ont déclaré avoir également répondu à une annonce d'emploi sur internet et s'être rendus en Pologne où un intermédiaire les avait mis en contact avec MM. K... F...               et L...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209123_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B E D, au ministre de l'intérieur et à Me Pollono. Fait à Nantes, le 13 décembre 2022. Le juge des référés, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206417_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

D B, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur A C, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500444_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606523_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant Jonathan A..., représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607781_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

D..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés, d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, l’ajout d’une astreinte de 1000 € par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216921_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

G E , représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512396_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C A, agissant en son nom et pour le compte de l'enfant Ryan A, et Mme B A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417753_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Pollono, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417844_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B représentée par Me Pollono, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501649_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B représenté par Me Pollono, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de la décision du 3 décembre 2024 par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503978_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C F B et Mme E, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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TA

6ème Chambre

DTA_2108656_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

C A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal de faire procéder à l'exécution de ce jugement du 7 janvier 2021 sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02482_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A E, leur fils majeur, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 janvier 2022 en tant qu'il n'a pas fait droit à leurs conclusions

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308759_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A C, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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