Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 3 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]



1ère Chambre civile













ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE













N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL



Monsieur [J] [K]

La Belle Epine

[Localité 3]

Représenté par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON

Représenté par Me Hélène FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS

Madame [L] [I] épouse [K]

La Belle Epine

[Adresse 4]

Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON

Représentée par Me Hélène FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS



APPELANTS

S.A.R.L. COTE PATRIMOINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau

x domiciliés en cette quailité audit siège



[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5632

S.A. MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS, agissant poursu

ites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

 cette qualité audit siège



[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5632

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légau

x domiciliés en cette qualité audit siège



[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5632



INTIMEES





Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,



Attendu que Monsieur [J] [K] et Madame [L] [I] épouse [K], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 10 Novembre 2020 ; 



Que ce désistement a été accepté par les intimés ; 





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,



Constatons le désistement d'instance et d'action et l'extinction de l'instance,



Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. 



Fait à [Localité 9], le 03 Avril 2024



Le Magistrat de la Mise en Etat





Copie adressée 

aux avocats 

G. GUIGUESSON