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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6970b57bcdc6046d4719fedd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielleRETENTIONS
6970b584cdc6046d471a04ba
20 janvier 2026
20 janvier 2026
.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté Jean-Daniel
Source officielleRETENTIONS
6700d6e6836fac7141b7e955
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[B] [J] né le 27 Décembre 1985 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Jean-Michel PENIN, avocat au
Source officielleRETENTIONS
6700d6e6836fac7141b7e959
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[O] [P] [I] né le 13 Août 2003 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de[5]2 Ayant pour conseil de Maître Jean-Michel PENIN
Source officielleRETENTIONS
6878847263001e49f9f26b4f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
6878847263001e49f9f26b51
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
6879d85065b5a3ab8ca54e07
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[E] [P] [T] né le 29 Mars 2005 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e6f
19 avril 2025
19 avril 2025
[B] [R] né le 30 Décembre 2005 à [Localité 3] (GUINÉE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
67ee178551255e24994fc4df
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] [U] [G] [S] né le 23 Septembre 2002 à [Localité 3] (RDC) (99) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
6597aafeade3490008c3125c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[M] [K] né le 09 Janvier 2004 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Jean Michel PENIN, avocat
Source officielleRETENTIONS
6598fb8a2cd0ee00081f4313
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[G] [R] né le 04 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Jean-Michel PENIN, avocat
Source officielleRETENTIONS
6598fb932cd0ee00081f4317
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[E] [V] né le 09 Janvier 1975 à [Localité 6] (GÉORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant, assisté de Maître Jean-Michel PENIN,
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201893_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleRETENTIONS
66c03d00fa3a395142d55bb8
15 août 2024
15 août 2024
[I] [O] né le 04 Septembre 1991 à [Localité 6] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a52629
16 avril 2024
16 avril 2024
[T] [G] né le 05 Juillet 1984 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PALLIER, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a5263b
16 avril 2024
16 avril 2024
à [Localité 3] de nationalité Algérienne en réalité [J] [H] [T] [S] né le 18 mai 2000 en Tunisie Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Paul
Source officielleRETENTIONS
66a8820d7be56405acf78fcd
29 juillet 2024
29 juillet 2024
selon Interpol Algérie) né le 15 Juillet 1997 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Française Actuellement détenu au centre de rétention administrative de [12] comparant assisté de Maître Paul
Source officielleJ.L.D.
68e7a4d4033cf481c39a2733
8 octobre 2025
8 octobre 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé PARTIES LA PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
68e7a524033cf481c39a40e8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Monsieur [T] [Y] né
Source officielleJ.L.D.
68dec1616af9fd1f8094b509
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officiellePage 42 sur 161