comparant en personne assisté de Me Katherine LEFORT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2012 Présidée par Hervé GUILBERT

ressources humaines [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Avril 2011 Hervé GUILBERT

B A, représenté par Me Wystup-Guilbert, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 754-4 du

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE VALGALGUES, représentée par son maire domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, place Robert Guibert

SOCIETE AVAIT ELUDE LE PAIEMENT DE CERTAINS IMPOTS QUE L'ARRET ENUMERE ; QU'AU REGARD DES DELITS ASSIMILES A LA BANQUEROUTE SIMPLE, LES JUGES SE SONT BORNES A CONSTATER QU'AU SEIN DES SARL GUYCHOU ET GUIBERT

en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Soveca, dont le siège social est à Chateau Guibert

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT

Maître Frédéric PINET de la SELARL PINET & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Philippe GUIBERT

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [F] [S] (refus de comparaitre), régulièrement convoqué, représenté par Me Olivia GUIBERT

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10588 N° Portalis DB3S-W-B7J-35IN Minute : 26/2026 Madame [J] [H] Représentant : Me Jean claude GUIBERE

CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les observations de Me Audoli, représentant M.

CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT