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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2108301_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108310_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108312_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108313_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102390_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2104894_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, C.
Source officiellesoc
61372424cd58014677412ce1
18 mai 2004
18 mai 2004
est susceptible d'appel ; Attendu que par application des textes susvisés, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Antilles Math
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadd
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Richard Agissant en son nom personnel et es qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Erwan, Nicolas, Théo, et Mathys, Demeurant...
Source officielle1ère Chambre
63465949c024d1adffef759e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00132 Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au
Source officielleChambre 4-6
69e3194acdc6046d47a80176
17 avril 2026
17 avril 2026
[N] [M] Intimé Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Par déclaration du 12 février 2026, la S.A.S. [1] a interjeté appel du jugement rendu le
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AJILINK-AVAZERY-BONETTO, prise en la personne de Me [J] [G] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MILEE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985eb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AJILINK-AVAZERY-BONETTO, prise en la personne de Me [V] [O] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MILEE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en
Source officielle1ère Chambre
6967791ccdc6046d47402e35
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ALSACE ESPACES VERTS Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIME
Source officielle6ème Chambre
628dca4214cc2751aa86b990
12 mai 2022
12 mai 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jacques BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [S] [I] - décédé le 04.03.18 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleChambre 4-6
696b6b4fcdc6046d47a22f20
16 janvier 2026
16 janvier 2026
CARREFOUR HYPERMARCHES Représentant : Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS Intimée Madame [V] [G] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Pascal MATHIS, magistrat
Source officielleChambre 4-6
6700d6cd836fac7141b7e80c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[X] [K] Représentant : Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER
Source officielleChambre 4-6
6700d6d2836fac7141b7e864
4 octobre 2024
4 octobre 2024
EUROVIA PACA, sise [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMEE Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état
Source officielleChambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
APPELANT Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
686ca82c202006593453d482
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BOSPHORE INTERNATIONAL TRANSIT Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-6
67134bcc208351cec658642f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MELI MELO Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de
Source officiellePage 41 sur 210
TORAL-GIMENEZ, Matthys, Gilles, Marcelino
28/06/2026
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LE FOULER, Matthys, Joel, Georges
25/06/2026
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Bineau, Matthys Paul Stéphane
05/06/2026
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ROUX, Matthys, Thierry, Lucien
26/05/2026
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BEAUMONT, Arthur, Matthys, Jacques, Jean-Marie, BEAUMONT
22/05/2026
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