Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 17 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1] 







Chambre 4-6 

N° RG 26/01807 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSJ7



Ordonnance n° 2026/M34





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT







S.A.S. [1]

Représentant : Me Caroline PHAM de la SELARL SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON



Appelante

M. [N] [M]



Intimé





Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,



Par déclaration du 12 février 2026, la S.A.S. [1] a interjeté appel du jugement rendu le 1er août 2025 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à M. [N] [M] ;



Par conclusions notifiées par RPVA le 24 mars 2026, l'appelante a déclarer se désister de son instance et de son action ;



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;





PAR CES MOTIFS





Constatons le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. [1], l'extinction de l'instance n° RG 26/1807 et le dessaisissement de la cour.



Disons que, sauf convention contraire, les dépens seront supportés par l'appelante. 





Fait à [Localité 2], le 17 avril 2026





Le greffier Le magistrat de la mise en état



















copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à :

Me Caroline PHAM de la SELARL SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON