Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 4 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]







Chambre 4-6 N°2024 /M146

N° RG 24/10270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRMZ





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 7]



Représenté par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE



APPELANT 

S.A.S. EUROVIA PACA, sise [Adresse 2] 

[Adresse 5]



Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES



INTIMEE

Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé par M.[P] [M] dans l'affaire ci-dessus référencée.



Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 25 Septembre 2024, M.[P] [M] a déclaré se désister sans réserve de son apppel interjeté le 8 Août 2024.



Attendu que le même jour, la S.A.S. EUROVIA PACA a conclu à l'acceptation de ce désistement.



Il convient donc de constater que le désistement est parfait.



 



PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/10270 et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.





Fait à [Localité 4], le 4 Octobre 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état







copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier