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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303075_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303107_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303160_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301363_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301840_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301964_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302096_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée pour le 10 mars 2023 pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307204_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et au rejet du surplus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305862_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, l'intéressé ayant été reçu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305864_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, l'intéressé ayant été convoqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305866_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, l'intéressé ayant été convoqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305964_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Xavier Termeau (Actis Avocats), conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, l'intéressée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306404_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306436_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304754_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée le 24 mai 2023 pour le dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304935_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305298_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, l'intéressé ayant été convoqué pour le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305341_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305344_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 et 15 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305345_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle

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