d'assurer le conseil et l'aide à la manipulation du chargement ; - qu'il manquait des panneaux avertissant des dangers que les clients pouvaient courir dans le magasin et en particulier du danger d'un mauvais

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Masclaux, représentant Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Houssine, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteur publique.

saisie pénale, et avait été entreposé par les autorités espagnoles « dans des conditions non conformes aux prescriptions qui se sont avérées désastreuses », puis relevé que c'était « à raison de ce mauvais

le 27 juin 1992, contrairement aux constatations et déclarations qui figurent dans la procédure ; qu il a affirmé ne pas avoir eu de mauvaise intention lorsqu il avait continué à mettre une croix au mauvais

mètres, qui s'est donc blessé en tombant au sol ; qu'il résulte du rapport de l'inspection du travail que les pieds de l'échelle n'étaient pas munis de patins antidérapants, que les tampons étaient en mauvais

Piwnica, Molinié, avocat de la Société d'Exploitation des Etablissements Marchais (S.O.D.E.M.), - les conclusions de M.

MARCHAI, demeurant à Geroux les Bains (Alpes de Hautes Provence) quartier Sigaloup, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Masclaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet de

A C, représenté par Me Masclaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

(la CADS) par l'EARL Bois Carreau, la coopérative lui a réclamé judiciairement diverses sommes correspondant à des concours financiers et factures d'approvisionnement ; que l'EARL a soutenu que les mauvais

du désordre sur le fondement de l'article 1641 du Code civil et la condamner ainsi que son assureur la compagnie AIG Europe, l'arrêt retient que la cause des désordres réside principalement dans le mauvais