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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle social
68b5e1b7c1dca99f263951f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [T] [F] Rejette la demande de Madame [T] [F] Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne Madame [T] [F] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
679142c5d4c7e89d7fe2775f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
demande de Monsieur [V] [D] Rejette la demande de Monsieur [V] [D] Dit que les frais de consultation seront pris en charge par la [6] Condamne Monsieur [V] [D] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
671a8c7e0743b37446d683e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la demande de Madame [V] [Y] Rejette la demande de Madame [V] [Y] Dit que les frais de consultation seront pris en charge par la [5] Condamne Madame [V] [Y] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
65bd3e3546d547e419ff084b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
aux dépens Dit qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties Rappelle que cette décision est susceptible d'appel dans les conditions
Source officiellePôle social
65bd3e3546d547e419ff0850
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Monsieur [J] [N] Rejette la demande de Monsieur [J] [N] Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [6] Condamne Monsieur [J] [N] aux dépens Dit qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
68e94c4d3ea43407b9101626
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[F] [E] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], Assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], Représentée par Monsieur [N], muni
Source officiellePôle social
6973d4c7cdc6046d477b6167
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de Mme [R] [D] ; REJETTE la demande de Mme [R] [D] ; CONDAMNE Mme [R] [D] aux dépens ; RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront à la charge de la [6] ; DIT qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
697cacf9cdc6046d47410f56
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[T] [C] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5], comparant en personne DEFENDERESSE : [8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mr [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président
Source officiellePôle social
696ad1d3cdc6046d4796809b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
sécurité sociale, REJETTE la demande de Mme [P] [I] ; CONDAMNE Mme [P] [I] aux dépens ; RAPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5] ; DIT qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
696e82d4cdc6046d47e9b4b7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la présente décision et jusqu'au 31 août 2028 ; CONDAMNE la [Adresse 6] aux entiers dépens DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
681116392a56cbbf9295b88e
4 avril 2025
4 avril 2025
[R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne DEFENDERESSE : [6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mme [N] selon pouvoir COMPOSITION
Source officiellePôle social
6a206ef5cdc6046d47fd2694
9 avril 2026
9 avril 2026
professionnelle à 8 % Condamne la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas Rhin aux dépens Déboute la CPAM du Bas Rhin de sa demande au titre des frais irrépétibles Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
6a206f30cdc6046d47fd2b30
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur [S] au titre de l'accident du 30 mai 2022 à 15% à la date de consolidation Condamne la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2] [Localité 3] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
68b5e1b3c1dca99f26395077
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rejette la demande de carte mobilité inclusion de Madame [W] [Y] Dit que les frais de consultation médicale seront à la charge de la [5] Condamne Madame [W] [Y] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
68b5e1b4c1dca99f263950d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la demande de carte mobilité inclusion de Monsieur [N] [H] Dit que les frais de consultation médicale seront à la charge de la [5] Condamne Monsieur [N] [H] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
679142c5d4c7e89d7fe27763
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de Madame [W] [I] Rejette la demande de Madame [W] [I] Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne Madame [W] [I] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
65bc61ed4fb290a346074310
16 janvier 2024
16 janvier 2024
accompagnant » sous réserve de remplir les conditions administratives exigées, à Madame [H] [V] à compter du 1er avril 2022 et sans limitation de durée Condamne la [5] aux dépens Dit qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
65bd3e3546d547e419ff0858
29 janvier 2024
29 janvier 2024
demande de Madame [V] [O] Rejette la demande de Madame [V] [O] Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne Madame [V] [O] aux dépens Dit qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
6977540fcdc6046d47c1fddb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe : Vu les articles
Source officiellePôle social
697916f3cdc6046d47e7cfa0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L 245-1 à L 245-14 du code de l’action sociale et des familles ; REJETTE les demandes de prestation compensatoire du handicap de M.
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