Tribunal Judiciaire · Pôle social — 7 janvier 2025

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEAG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025

N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEAG


DEMANDEUR :


M. [V] [D]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
comparant en personne et assisté de Me Laëtitia CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE


DEFENDERESSE :


[7]
[Adresse 1]
[Localité 4],
représentée par Mr [P] selon pouvoir






COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Muriel DESURMONT,
Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur 
Assesseur : David PERIC, Assesseur pôle social collège salarié





Greffier 

[Motifs de la décision occultés]
 

[Motifs de la décision occultés]
 

PAR CES MOTIFS 


Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort

Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale

Déclare recevable la demande de Monsieur [V] [D] 

Rejette la demande de Monsieur [V] [D]

Dit que les frais de consultation seront pris en charge par la [6]

Condamne Monsieur [V] [D] aux dépens

Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties

 Rappelle que cette décision est susceptible d'appel dans les conditions fixées par les articles 528 et suivants du code de procédure civile et des décrets du 04 septembre 2018 et 29 octobre 2018.
 

Le Greffier, La Présidente
Laurence LOONES Muriel DESURMONT