Tribunal Judiciaire · Pôle social — 12 janvier 2026

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01121 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSUQ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026

N° RG 25/01121 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSUQ


DEMANDERESSE :

Mme [R] [D]
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 4], 
comparante et assistée de Me Aurore ARCHAS, avocat au barreau de LILLE


DEFENDERESSE :

[8]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 3], 
représentée par Monsieur [V], muni d’un pouvoir 




COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : Christelle DEFERNEZ MANTE, Assesseur pôle social collège employeur 
Assesseur : Yoan RAHYR, Assesseur pôle social collège salarié

Greffier 

Christian TUY,


DEBATS :


A l’audience en chambre du conseil du 15 Décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 12 Janvier 2026











[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort

Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,

DÉCLARE recevable la demande de Mme [R] [D] ;

REJETTE la demande de Mme [R] [D] ;

CONDAMNE Mme [R] [D] aux dépens ;

RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront à la charge de la [6] ;

DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Christian TUY Benjamin PIERRE