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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du conseil

66d0cdb61bb6f60ce8bc43e0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

3] [Localité 6] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

66d0cdbe1bb6f60ce8bc457f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ad hoc et pour avocat Me Laurence JARRET, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, vestiaire P752 L’affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbf1bb6f60ce8bc45ad

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

] [Localité 7] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc01bb6f60ce8bc45c3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

1] [Localité 5] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875dd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe8b032d83cfd3ea6b7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe9b032d83cfd3ea6bf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504802_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B... séparée Ait Taleb avant le 1er mars 2026 sous astreinte destinée au fonds national d’accompagnement vers et dans le logement.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe3b032d83cfd3ea59d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 8] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe7b032d83cfd3ea693

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 8] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 26 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb81bb6f60ce8bc445c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

] [Localité 5] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbe1bb6f60ce8bc457c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

] [Localité 6] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc11bb6f60ce8bc45eb

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

2] [Localité 5] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 21 mai 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f19134fd24f9cc87581

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f19134fd24f9cc87588

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875ce

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875d4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1b134fd24f9cc875e3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1b134fd24f9cc875f7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

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