Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 7 janvier 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
07 Janvier 2025


N° RG 24/06180 
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV63

N° Minute : 25/


AFFAIRE

[C], [D] [Z]


Copies délivrées le :






DEMANDEUR

Monsieur [C], [D] [Z]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Comparant


AUTRES PARTIES

Madame [P] [S] épouse [Z]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Comparante

Monsieur [X] [F]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Comparant


PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République 



L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : 

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-Présidente
Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré. 

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.







[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de 

M. [X] [F]
Né le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 10] (Rhône)

Par 

M. [C], [D] [Z]
Né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] (Bouches-du-Rhône),


AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adopté conservera le nom de famille [F],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 11 janvier 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 932 dressé le 29 juin 2000 par l'officier de l'état civil d’[Localité 10] (Rhône) ;


signé le 7 janvier 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT