Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 23 juillet 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE NANTERRE

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PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
23 Juillet 2024


N° RG 24/00190 
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZELE

N° Minute : 24/138


AFFAIRE

[B], [T] [H]


Copies délivrées le :






DEMANDEUR

Monsieur [B], [T] [H]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Comparant


AUTRES PARTIES

Madame [L], [X] [G]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Comparante

Madame [C], [M], [Y] [S]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Comparante


PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : 

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
 
Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.



[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de 

Mme [C], [M], [Y] [S]
née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE)

par 

M. [B], [T] [H]
Né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] (RHÔNE),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adoptée conservera le nom de famille [S],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 18 avril 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 761 dressé le 12 juin 1999 par l'officier de l'état civil de [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE) ;


signé le 23 juillet 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT