Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 1 octobre 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
01 Octobre 2024


N° RG 24/02149 
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKBB

N° Minute : 24/171


AFFAIRE

[X], [D], [W] [V]


Copies délivrées le :






DEMANDEUR

Monsieur [X], [D], [W] [V]
[Adresse 5]
[Localité 8]
représenté par Me Stéphanie SINGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 410


AUTRE PARTIE

Monsieur [H], [Y], [L] [K]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Non comparant


PARTIE INTERVENANTE

M. Le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : 

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente adjointe,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.











[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision réputée contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de 

M. [H], [Y], [L] [K]
Né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11] (Hauts-de-Seine)

Par 

M. [X], [D], [W] [V]
Né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 10],

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adopté se nommera désormais [K]-[V],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 6 février 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 001051/1967 dressé le 20 septembre 1967 par l'officier de l'état civil de [Localité 11] (Hauts-de-Seine) ;


signé le 1er octobre 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT