Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 23 juillet 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
23 Juillet 2024


N° RG 24/03268 
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN4V

N° Minute : 24/142


AFFAIRE

[D], [X], [W] [U] épouse [J]


Copies délivrées le :






DEMANDERESSE

Madame [D], [X], [W] [U] épouse [J]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Comparante et assistée par Me Jean Vivien NGANGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 118


AUTRE PARTIE

Monsieur [U], [I], [V] [K]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Comparant


PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République 



L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : 

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
 
Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.



[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de 

M. [U], [I], [V] [C]
Né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] (CÔTE D'IVOIRE)

par 

Mme [D], [X], [W] [U]
Née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] (CÔTE D'IVOIRE),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adopté conservera son nom de famille,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 8 avril 2024 jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ; 


signé le 23 juillet 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT