de la mise en état N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPF N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL EYDOUX

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Tour INCITY - 116 Cours Lafayette 69003 LYON représentée par Me Pascale

SDC [Adresse 15] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 24/02748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCW C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

N° RG 21/03349 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7RJ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

sur les parcelles accolées au chemin d'exploitation le droit d'y accéder.

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Pascale

assujetti à aucune réserve foncière de sorte que le maire de Sorgues, par ailleurs vice-président du conseil départemental, a décidé de faire peser le projet routier du département sur leurs seules parcelles

Elle fait valoir que de fortes vibrations en provenance des travaux préparatoires ont déjà engendré des désordres sur le bâti de la parcelle cadastrée section 820 AB n° 0074 sise 3 Boulevard Lazare Carnot

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 142 Bld Malesherbes 75017 PARIS Représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour Assistée de la SCP EYDOUX

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 décembre 2023 et 11 janvier 2024, la commune de Sorgues, représentée par Me Eydoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

21/03889 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA5F C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SELARL EYDOUX

Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/03236 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3ZN NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12 janvier 2026 à : la SELARL EYDOUX

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA SELARL EYDOUX

DBVM-V-B7B-I7H7 MPB N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SCP LSC AVOCATS la SELARL EYDOUX

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie ALMY-AUBERT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Pascale

EQUATERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 43] [Localité 49] Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX

DBVM-V-B7J-MWXN C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL EYDOUX