DB3R-W-B7I-ZI26 N° Minute : 25/ AFFAIRE [P], [S], [E] [Y] veuve [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P], [S], [E] [Y] veuve [W] [Adresse 4] [Localité 8] Comparante et assistée par Me Pascal

N° RG 24/03412 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKMK N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 25/00843 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOPS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT

social est [Adresse 1] en vertu d'un bordereau de cession de créance en date du 22 février 2019 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 Janvier 2026 Références : 2025F00097 ENTRE : SA EKWATEUR [Adresse 1] Représentée par Me Pascal EYDOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

Véronique X... né le 18 Février 1960 à ST MARCELLIN (38160) de nationalité Française demeurant 18 rue Pulelin 38160 CHATTE Représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour Assisté de Me Pascal

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON, Maître Pascal

condamner la MAF à payer à la SMA SA, la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me Pascal

Portalis DBVM-V-B7F-LFK6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION [D] la SELARL EYDOUX

Drôme en date du 22 juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 23 septembre 2024 APPELANT : Me [Y] [A] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Pascal

qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me François-Antoine CROS, membre de la SCP HERRAULT, CROS, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Pascal

de CLERMONT-FERRAND La société CNP ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1150 ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Comparant en la personne de Me Jacques C..., ancien bâtonnier, avocat au barreau de NANTERRE INTIME CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, représenté par Maître Pascal EYDOUX, président [...]                       

2025J00420 - 2601600015/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 16/01/2026 à Me EYDOUX Pascal Copie exécutoire envoyée

DBVM-V-B7J-MUHA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL EYDOUX

SOCOTEC, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de GRENOBLE, et par Maître Frédéric PIRAS, avocats au barreau

DBVM-V-B7G-LPWC C2 N° Minute : Grosse délivrée le : la SELARL [G]-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL EYDOUX

représentée et plaidant par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS