Cour d'Appel · 2ème Chambre — 3 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 26]

2ème Chambre CIVILE







N° minute 

ORDONNANCE DE JONCTION

 DU MARDI 03 OCTOBRE 2023





N° RG 22/03403 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQRG joint au dossier 22/02960 



Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE

En date du 21 Juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 15 Septembre 2022



APPELANTE



Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 62] 

( 38410), représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA GRESIVAUDAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 63]

[Localité 39]



Représentée par Me Marie-bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE





INTIMES



Monsieur [C] [P]

de nationalité Française

[Adresse 7]

[Localité 26]



S.A. GAN ASSURANCE immatriculée au RCS de [Localité 50], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [P] et de la Société MAC INGENIERIE

[Adresse 54]

[Localité 50]



Représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE



Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES IARD

[Adresse 52]

[Localité 50]



Représentée par Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE



S.A.R.L. CONSEIL TECHNIQ GRENOBLOIS prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège

[Adresse 4]

[Localité 26]



Représentée par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE







Société SMA ASSUREUR DE CAMPENON BERNARD

[Adresse 42]

[Localité 50]



Représentée par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE



S.A. OTIS

[Adresse 19]

[Localité 60]



Représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE



S.A.R.L. MAC INGENIERIE REPRESENTÉE PAR MAÎTRE [Y] [H] ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE

[Adresse 45]

[Localité 29]



Société SMABTP En qualité d'assureur de la Société EQUATERRE et de la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION et COLAS SA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 53]

[Localité 50]



Représentée par Me Régis JEGLOT, avocat au barreau de GRENOBLE



Société SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 22]

[Localité 31]



S.A. AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ CMS La Société AXA France IARD en sa qualité d'assureur de la Société CMS, dont le siège social est situé

[Adresse 24]

[Adresse 61]

[Localité 59]



Représentée par Me Laurence LIGAS de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE



S.A. AXA FRANCE IARD EN SA QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ MAC ENTREPRISE, dont le siège social est situé [Adresse 24]

[Adresse 61]

[Localité 59]



Représentée par Me Laurence LIGAS de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE



S.A.S. EQUATERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 

[Adresse 43]

[Localité 49]



Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE



S.A.S. SDER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 66]

[Localité 32]



Représentée par Me Evelyne TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS, avocat au barreau de GRENOBLE et de Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE



Société ETABLISSEMENTS CIOLFI inscrite au RCS de grenoble sous le numéro 072 501 018 prise en la personne de ses représentants légaux en exercices domiciliés en cette qualité audit siège social

[Adresse 13]

[Localité 34]



Société GES

[Adresse 8]

[Localité 47]



Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE



Compagnie d'assurance AIG EUROPE Venant aux droits de AIG EUROPE LIMITED, qui venait aux droits de CHARTIS EUROPE, es qualité d'assureur de CFA devenue NSA; Pris en son établissement principal, Représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société

Tour CBX

[Localité 58]



représentée par Me Alexia JACQUOT, Avocat au barreau de GRENOBLE 



Compagnie d'assurance MMA IARD venant aux droits de la compagnie COVEA RISKS par suite du transfert des portefeuilles et des droits et obligations s'y rattachant à leur profit, transfert approuvé par une décision n°215-C-83 du 22 octobre 2015 publiée au

Journal Officiel du 16 décembre 2015, prie en la personne de son représentant légal en exercice audit siège

[Adresse 11]

[Localité 48]



Représentée par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE



Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Venant aux droits de COVEA SISKS, es qualité d'assureur de SDER et BET CTG, Représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société

[Adresse 11]

[Localité 48]



Représentée par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE



Mutuelle L'AUXILIAIRE

[Adresse 41]

[Localité 46]



Représentée par Me Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE















S.A. ALLIANZ IARD recherchée en qualité d'assureur des sociétés NSA et OTIS 

[Adresse 1]

[Localité 50]



Représentée par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE



S.A. ALLIANZ IARD assureur suivant police "Dommages Ouvrage" / "Constructeur non Réalisateur

[Adresse 1]

[Localité 50]



Représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE



S.A.R.L. O PARTICIPATION immatriculée au RCS de [Localité 25], prise en la personne de ses représentants légaux en exercices domiciliés en cette qualité audit siège social

(intimé et également appelant au RG 23/458 suite à jonction du 21/02/23)

[Adresse 9]

[Localité 25]



Représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE et de Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE





S.A.S. MENUISERIE ANZALONE inscrite au RCS de grenoble sous le numéro 331 497 842 prise en la personne de ses représentants légaux en exercices domiciliés en cette qualité audit siège social

[Adresse 67]

[Localité 38]



Société SLVM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

La Renaudière

[Localité 28]



S.A.R.L. LES ARTS D'EAU Représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société

[Adresse 15]

[Localité 39]



S.A.S. SANISERE

[Adresse 21]

[Localité 31]



Représentée par Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE



S.A. COLAS SA

[Adresse 3]

[Localité 50]



Représentée par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE





S.A.S. MANCA CHARPENTES Représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société

[Adresse 51]

[Localité 36]



S.A.S. ETABLISSEMENTS CIOLFI Représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société

[Adresse 65]

[Localité 34]



SARL L'ECRIN DES NEIGES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 64]

[Localité 33]



Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE



S.A. AXA FRANCE IARD EN SA QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ AP INDUSTRIE, dont le siège social est situé [Adresse 24]

[Adresse 61]

[Localité 59]



Représentée par Me Laurence LIGAS de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE 



S.A. AXA FRANCE IARD EN SA QUALITÉ D'ASSUREUR de la société de TRAVAUX SPÉCIAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 61]

[Localité 59]



Représentée par Me Laurence LIGAS de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE



Société ALABISO INGENIERIE

[Adresse 40]

[Localité 25]



Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE



S.A.R.L. ENTREPRISE [E] prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège

[Adresse 14]

[Localité 37]



Représentée par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE



S.A.S. CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE et ARDECHE venant aux droits de la société CAMPENON BERNARD REGIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 12]

[Localité 29]



Représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE



Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 

[Adresse 16]

[Localité 50]



Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE



S.A.S. CONVERSO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 10]

[Localité 35]



Représentée par Me Sophie PRESTAIL de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL, avocat au barreau de GRENOBLE



S.A. GENERALI IARD es qualité d'assureur de la Sté SANISERE et prise en la pers

onne de son représentant légal en exercice, domicilié en cet

te qualité audit siège

[Adresse 18]

[Localité 50]



S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la STé BUREAU VERITAS et prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 56]

[Localité 60]



Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE



Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société SGCM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 23]

[Localité 57]



Représentée par Me Laurence LIGAS de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE



Société CIE QBE INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED représentée par son établissement secondaire QBE EUROPE FRANCE et pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 50]



Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE



Société BET IBSE INFRA

dont le siège social se situe [Adresse 20] 

[Localité 30]



Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE



S.A.S.U. IBSE 38 

[Adresse 17]

[Localité 27]



Représentée par Me Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE



Entreprise MONSIEUR [C] [P] exercant précédemment à l'adresse [Adresse 6]

[Adresse 2]

[Localité 26]



S.A.S. MANCA CHARPENTE immatriculée au RCS de [Localité 26] sous le numéro 318332 582, dont le siège social se situe [Adresse 51], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 51]

[Localité 36]



Représentée par Me Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE



S.C. NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA

[Adresse 44]

[Localité 55]



Représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE







Nous, Emmanuèle CARDONA, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/03403 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQRG,



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/02960 en raison de la connexité entre elles ;



PAR CES MOTIFS



Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/03403 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQRG et 22/02960 sous le numéro 22/02960. 





LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT 





copies délivrées

le MARDI 03 OCTOBRE 2023