LA MISE EN ETAT près le tribunal judiciaire de LIMOGES ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère de l'Economie, des finances et de la Relance, Télédoc 331, sis [Adresse 3] représenté par Me Mathieu

Prise en ses bureaux 20 place de Seine, Tour Neptune, 92400 COURBEVOIE, SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal y domicilié Paiement des loyers Le trente Janvier deux

.-87590 SAINT JUST DE MARTEL représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 30 mars 2015 et visa de celui-ci

VARLIN dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [C] [H] né le 24 Juillet 1997 à [Localité 6] (66) demeurant

MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- Suivant

DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 17 MAI

TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Mathieu PLAS

C/ SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES CMS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître PLAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 MARS 2015

CTMA représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu GILLET

RG N : 12/ 01219 AFFAIRE : Aimée X...épouse Y...C/ Mohamed Z..., CPAM HAUTE VIENNE, Compagnie d'assurances MACSF MJ-iB réparation dommage Grosse délivrée maître PLAS, avocat COUR D'APPEL

Winston Churchill-87000 LIMOGES représenté par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES SA ALLIANZ IARD dont le siège social est 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par Me Mathieu

GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Mathieu PLAS, le

suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES dont le siège est 15, avenue Henri de Bournazel-19012 TULLE CEDEX représentée par Me Mathieu

C/ Syndicat des copropriétaires LE GENEVE représenté par son syndic LA SAS FONCIA SOVIM CM-iB responsabilité de travaux de copropriété Grosse délivrée à Maître PLAS, avocat COUR D'APPEL DE

EXPRO, JCP DE [Localité 1] ET : Monsieur [R] [K] né le 23 Septembre 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ

.-87100 LIMOGES représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES Communication a été faite au Ministère Public le 18 mars 2014 et visa de celui-ci a été donné le jour même.

A demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Grosse délivrée à Me PLAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2016 Le VINGT

représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur LE TRESORIER PAYEUR DU CHRU, Trésorerie du CHRU-2, avenue Martin Luther King-87037 LIMOGES CEDEX 1 représenté par Me Mathieu