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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402755_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, la société Hoppen France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402691_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault du cabinet Palmier - Brault - associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402867_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, la société par actions simplifiée Hoppen France a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402912_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’action de la SAS Hoppen France ayant l’objet visé ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408229_20250220
20 février 2025
20 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Hoppen France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03973_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la SAS Hoppen France est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204271
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 2003 et 17 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour la SCP ANTOINE, HOERNER, MESSIN, THIRIET
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404750_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410521_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le désistement, enregistré le 5 mai 2025, présenté par la société Hoppen France, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d55d0c5ebad4c0588c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ETOILE 06 demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE Assistés de Me Nikita KOUZNETSOV, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielleRéférés Premier Président
660f950ea40f8b0008cb77c1
4 avril 2024
4 avril 2024
ENTRE : Monsieur [J] [B] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et par Me Patrick HOEPFFNER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302228_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203900_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401870_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 28 février 2025, la société Hoppen France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304556_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401821_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404337_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405642_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Hoppen France.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502944_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Les parties n’étant ni présentes ni représentées, a été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hoenen. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302843_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
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