Hoepffner, président de l'ASSOCIATION FRAMAC, le bénéfice d'un contrat emploi-solidarité et l'excluant pour l'avenir du bénéfice d'un tel contrat ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ainsi

siège social Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Monsieur [R] [U] Madame [V] [K] épouse [U] Représentée par Me Patrick HOEPFFNER

huissier de justice, a conclu avec la société Fiducial Informatique (la société) un contrat prévoyant la fourniture d'un logiciel informatique de comptabilité des offices d'huissiers de justice, dénommé "Hopen

son maire en exercice domicilié Hôtel de Ville, 61560 Bazoches-sur-Hoesne, 2 / de M.

Martin du O... de Lyon en date du 2 août 1990, la lettre de Maître L... à l'inspecteur Martin du O... de Lyon en date du 17 juillet 1990, la plainte de Maîtres Hoebanx, de Cagny, Deurbergue et Cardinet

(M. et Mme A... ), et leurs trois enfants mineurs, sont actionnaires majoritaires de la société Kolmi-Hopen (la société KH). 3.

Van Der Hoeven b.v." de Gravenzande (Pays Bas).

APPELANTE : Madame [E] [T] née le 18 Janvier 1964 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de

de SAINTES sous le no423 882 687 28 rue du Docteur Coyrard 17160 MATHA Représentants : -Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postuant - Me Patrick HOEPFFNER

déclaration d'appel du 05 février 2021 APPELANTE : Madame [M] [O], née le 13 Novembre 1970 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

W..., domicilié [...] , 2°/ à la société Hoegen Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , à l'enseigne MS Yachts, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au

Hôpital de l'Est francilien et la société Hoppen France ".

B..., représenté par Me Hoepffner, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de la Charente a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et de leurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 2230262 d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 1954728 d'un

Par un acte enregistré le 20 février 2025, la société Hoppen France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

. # Horst Pressler-Hoeft contro Corte dei conti delle Comunità europee. # Ricorso di dipendenti. # Causa 255/85.