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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214313_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210793_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, -et les observations de Me Daniel-Mayeur pour la société Moulins Soufflet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206634_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106855_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106077_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106403_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société M.D.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2102211_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313449_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Charles pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308062_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant congolais né en 1967, déclare être entré en France le 7 mai 2003.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223915_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant camerounais né en 1975, déclare être entré en France en janvier 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401039_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue, le 18 janvier 2024, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408527_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7ba

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, sans dénaturation, que l'affirmation du preneur, selon laquelle le secteur piétonnier des rues du Dôme et des Hallebardes

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2304222_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sri-lankais né en 1974, déclare être entré en France en octobre 2012.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2304341_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A E, ressortissant marocain né en 1987, déclare être entré en France le 6 novembre 2017.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301384_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Rochiccioli, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306316_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant bangladais né en 1994, déclare être entré en France le 1er juin 2019.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212372_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203748_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mesdames A, pour l'indivision A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2102750_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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