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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00063_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Dravigny renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00784_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

l'Etat le versement à Me Dravigny de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01658_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2302094_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schmerber, présidente, - et les observations de Me Dravigny, représentant M. B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201194_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, - et les observations de Me Dravigny, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200360_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Pernot - les observations de Me Dravigny pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité pakistanaise, est entré en France, selon ses déclarations, en juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501276_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501338_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301587_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201326_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102067_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400468_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300336_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

C B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités bulgares pour l'examen de sa demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601128_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 et 6 mai 2026, Mme D... épouse A..., représentée par Me Dravigny, demande au tribunal dans le dernier état

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01813_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A, représenté par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501247_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00548_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

A, représenté par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros hors taxe soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions des articles L. 761-1 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501786_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Debat, premier conseiller, - et les observations de Me Dravigny, pour Mme B... épouse C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301247_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Trottier, juge des référés, - les observations de Me Dravigny, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201834_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022 sous le numéro 2201834, Mme E D, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 14 novembre 2022 par lesquels le préfet

Source officielle

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