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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300816_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Dravigny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300819_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Dravigny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300820_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Une somme de 900 euros a été versée à Me Dravigny.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500533_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, - et les observations de Me Dravigny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500534_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, - et les observations de Me Dravigny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201396_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Me Dravigny de la somme de 500 euros HT, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400031_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Me Dravigny peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302086_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2201102_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Trottier, président, - et les observations Me Dravigny, pour Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206665_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

D A et Mme C E, représentés par Me Dravigny, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502166_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209950_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B D et Mme A C, représentés par Me Dravigny, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201351_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00521_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Me Dravigny le versement de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502167_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201212_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

A B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201303_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500301_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500302_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2601041_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Dravigny de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

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