en date du 22/10/2025, I AND C (SAS) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; à la suite de œtte

[D] [I], [N], [P] Suivant dédaration en date du 30/09/2025, PISCINES LEANDRO (SASU) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure

Toutefois, compte tenu du manque de preuves, le procureur décida de ne pas poursuivre. Le placement de l’enfant fut néanmoins maintenu.

Les 2 et 5 mai 2011, le tribunal de district décida de maintenir le requérant en détention en raison de ces trois motifs, ce qui fut confirmé par le tribunal régional.

Le 30 octobre 2014, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Thessalonique, statuant contradictoirement, décida d’exécuter le mandat susmentionné afin que le requérant soit jugé du chef de tentative

A l’issue de l’audience du 19 avril 2005, le tribunal décida du montant de la pension à payer par N.P.

Ensuite, par une décision du 16 juillet 1997, le YÖK décida d’annuler les équivalences déjà accordées dans ce contexte.

Toutefois, en novembre 1992, le procureur décida d’abandonner les poursuites compte tenu du manque de preuves.

irrecevable Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Ecoutes illégales effectuées par la police au domicile du suspect: recevable La police soupçonnait le requérant d’avoir commis un vol qualifié et décida

Le 30 mars 2023, par son ordonnance n o 1015/2023, la chambre d’accusation du tribunal pénal de première instance d’Athènes décida de ne pas retenir les charges contre le père.

-Y... à leurs torts partagés ; qu'il débouta la femme de sa demande de pension alimentaire mais décida que le mari verserait la pension attribuée par l'ordonnance de non conciliation jusqu'à la liquidation

En mai 2004 et mars 2005, le Fonds décida officiellement de suspendre le paiement de la pension des intéressés à compter des dates auxquelles les versements avaient été interrompus au motif que le Kosovo

Le 16 septembre 1992, la cour d’assises décida de consulter la cour d’assises de Kartal sur l’issue de la procédure devant elle.

Il décida de signifier des citations à comparaître à deux autres témoins. 17.

  Par deux arrêtés du 30 mars 2018, ce même préfet décida, d’une part, du transfert du requérant aux autorités italiennes à la date du 10 avril 2018 et, d’autre part, l’assigna à résidence.

Aucun document n’ayant été reçu dans ledit délai, le juge, par une ordonnance du 10 février 1997, décida que la procédure devait attendre les documents manquants.

Suite à la demande du représentant du syndic, le 14 octobre 1986, le tribunal décida la reprise de l’affaire.

Le 2 juin 1994, la Cour suprême décida que le tribunal de base de Celje devrait connaître de l'affaire.

En 1993, il forma un pourvoi constitutionnel concernant un décret sur les pensions des anciens officiers de l’armée yougoslave, mais en 1998 la Cour constitutionnelle décida de clore la procédure, estimant

Le 27 septembre 2013, le juge faisant fonction de président de la section à laquelle l’affaire fut attribuée décida d’indiquer au Gouvernement, en application de l’article 39 du règlement de la Cour, de