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8 404 résultats pour « Deidda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722becd58014677400ee6

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Y... avait tenu à soumettre la situation de la société à l'assemblée générale du 7 novembre 1988 qui décida de restructurer la société, de changer la gérance et d'adopter une politique de stabilisation

Source officielle

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CC

cr

613725c4cd580146774205cd

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

pieds ; qu'il observa un homme qui descendit de son véhicule pour regarder une Peugeot 205 noire stationnée le long du trottoir et repartit sans laisser de mot sur le pare-brise ; que c'est alors qu'il décida

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7557ecdc6046d47006236

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JDS ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] 539 501 742 NE COMPARANT PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS ENVIRONNEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e75596cdc6046d4700645b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JDS TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS TRANSPORTS (SAS) a effectué une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47af8cdc6046d47326c77

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[M] [G], [B], [U] Suivant dédaration en date du 20/04/2026, ACROJUNGLE OUTDOOR (SARL) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0976acdc6046d47d3e98b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en date du 13/04/2026, INTERVENTIONS NUISIBLES (SAS) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47ae7cdc6046d47326b73

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en date du 20/04/2026, ONAN (SAS) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; à la suite de œtte

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754cbcdc6046d4700502e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] [C], [F], [J] Suivant dédaration en date du 30/03/2026, STAFF LIGHT (SARL) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de

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CC

soc

613722e1cd58014677402af4

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

consultant position cadre par la société Solving suivant contrat de travail écrit du 26 octobre 1989 qui prévoyait une période d'essai fixée à six mois; que l'employeur estimant l'essai non concluant, décida

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CC

cr

61372578cd5801467741e0a1

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Jocelito, et ordonner également un spermogramme de Mekki X... par un laboratoire agréé ; "alors que, d'une part, la Cour, par son arrêt incident, après avoir sursis à statuer sur cette demande, décida

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CC

civ3

60794d029ba5988459c47cf5

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

preneur, née le 7 août 1936, le bailleur pouvait limiter la durée du renouvellement du bail en raison de l'âge du preneur ayant atteint celui de sa retraite, que, toutefois, à la date à laquelle la SAFER décida

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CC

comm

613722dbcd580146774025f9

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

décida, vers le milieu des années 1970, d'en confier la distribution exclusive à une société dénommée Lefevre Precision qu'elle autorisa à adopter, en 1985, la dénomination de Compac France S A"; que lors

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00338

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[C] a été engagé, le 15 juillet 2012, en qualité de directeur général de l'hôtel Pullman Deira City Centre, à [Localité 3], pour une durée déterminée de deux ans renouvelable une fois, aux termes d'un

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soc

61372310cd58014677404f4d

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

d'éléments objectifs; qu'ainsi, pour la seule période des 3, 5 et 6 avril 1993, une différence de 20 passages a été noté; que soucieux de connaître l'origine de cette différence, le chef de sécurité décida

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CC

cr

61372562cd5801467741d3fe

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

l'assignation en paiement du 19 février 1993 diligentée à son encontre par Claude C... pour 639 172,45 F (intérêts et capital), quelle a déposé sa plainte avec constitution de partie civile; que Me Derrida

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CC

cr

613725dfcd580146774212bf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

président du conseil général à signer le marché avec ce groupement, ce qui fut fait le 1er avril 1994 ; qu'entre-temps, le Conseil général, pour des raisons techniques et de simplification comptable, décida

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:120

CJUE

11 février 2021

11 février 2021

primero, en relación con el artículo 29 — Comunicación de los motivos a la persona interesada antes de adoptar una decisión que le perjudique — Artículo 103, apartados 1 y 3, letra b) — Límites de la deuda

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CC

cr

6137260fcd58014677422a45

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

peut être retenu que si les propos incriminés ont porté atteinte à l'honneur ou à la considération de la partie civile, auteur de la plainte ou de la citation ; que les passages : "en 1989, Amneville décida

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100582_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, le G.F.A La Suerte, représenté par Me Deidda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013040 20L0008, en date

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CC

cr

6137262acd58014677423735

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Le Seuil décida finalement de le publier et pense se dédouaner en précisant : Peut-être contestera-t-on certaines des thèses avancées dans ces pages... " ; " François Y... parle aujourd'hui d'" imposture

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